Recherche de avec pour avocat WEDRYCHOWSKI dans la jurisprudence francophone - page 4
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...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2001, complétée par mémoires enregistrés le 27 décembre 2001 et 26 avril 2004, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Wedrychowski avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 576 486 F avec intérêts capitalisés et 7 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 avril 2004, 02NT01364
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2002, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-1879 et 00-2044 du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional C.H.R. d'Orléans soit déclaré responsable des conséquences dommageables du traitement par irradiation qu'elle a subi dans cet établissement ; 2° de condamner le C.H.R. d'Orléans à lui verser une somme totale de 131 460 euros en réparation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 décembre 2003, 02NT00635
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier de Vendôme, dont le siège est 98, rue Poterie, 41100 Vendôme, par Me WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d'Orléans ; Le centre hospitalier de Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-520 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a fixé le montant de la réparation due à Mlle Nathalie X, ainsi qu'à ses parents à la suite de l'erreur de diagnostic dont elle a été victime lors de son hospitalisation dans ledit établissement ; 2° d'ordonner un complément d'expertise pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 27 novembre 2003, 99NC00667
...WEDRYCHOWSKI...Vu I, enregistrés respectivement au greffe les 22 mars 1999 et 12 octobre 2000 sous le n° 99NC00667, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Roland X, demeurant ... par Me Damien Wedrychowski, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 94-709 / 94-2821 / 95-2485 du 19 janvier 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; 2' - de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 01NT02234
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour la commune de Vernouillet, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2001, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Vernouillet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1820 du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions du maire en date du 3 mai et du 10 juin 1999 concernant la situation de M. ; 2° de rejeter la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00464
...SCP WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2001, présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son directeur général, gestionnaire de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales C.N.R.A.C.L., Branche Retraites, dont le siège est rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex ; La Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire de la C.N.R.A.C.L., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-356 du 4 janvier 2001 du Tribunal administratif d'Orléans qui a annulé sa décision du 19 décembre 1997 par laquelle elle ordonnait le remboursement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 avril 2003, 00NT00618
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2000, présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1973 du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 1998 de l'inspecteur d'académie du Loiret lui refusant le bénéfice des indemnités prévues en faveur des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté de collège ; 2° d'annuler ladite décision...
