Recherche de avec pour avocat WEPPE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WEPPE-LEFRANC-GABRIEL-POULAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...épouseA... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 2 juillet 2015 lui refusant une carte de résident en qualité de salarié, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509178 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...WEPPE-LEFRANC-GABRIEL-POULAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...G...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2015 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1505587 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WEPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2014 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1501979 du 16 juin 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WEPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1405466 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour Mme C...E...néeD..., demeurant au..., par Me B...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401039 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays dont elle a la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour Mme D...A...F...épouseE..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306932 du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303042 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WEPPE ; WEPPE ; WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour M. Torene A, demeurant chez Mme Lalie B ..., par Me Weppe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100471 et 1100472 en date du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 décembre 2010, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WEPPE ; WEPPE ; WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour Mme Koubar B épouse A, demeurant chez Mme Lalie C, ..., par Me Weppe, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100471 et 1100472 en date du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 décembre 2010, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Houria B épouse A, demeurant ..., par Me Weppe, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006957 du 9 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 septembre 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2...