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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2003213 du 7 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière, ensemble la décision du 11 mai 2020 rejetant son...

...YASIN GULCAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708113 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 10 octobre 2019, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 mai 2019 ; 2° de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 1500323 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2018, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 17 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de les admettre au séjour et a décidé leur remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1507261-1507262 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506573 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1506077 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1406172 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YASIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402514 du 9 mai 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande portant sur l'obligation de quitter le territoire français et la...