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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kalidou A, demeurant ..., par Me Zago, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102810 du 24 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2011 par lequel le Préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...ZAGO...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le PREMIER MINISTRE ; le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901740 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, la décision du 2 septembre 2008 par laquelle il a refusé à Mme Taous A veuve B le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...ZAGO...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le PREMIER MINISTRE ; le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901742 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, la décision du 12 septembre 2008 par laquelle il a refusé à M. Ahmed A le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution...
46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Zago, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901750 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier Ministre lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA00166
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Zago ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802824-0901305 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 12 septembre 2008, par laquelle la mission interministérielle aux rapatriés l'a déclaré inéligible à l'allocation de reconnaissance et, d'autre part, à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mars 2008, 07NT00172
...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Zago, avocat au barreau de Rouen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1490 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, confirmée le 4 février 2004 sur recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...
...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour M. Pedro X, demeurant ..., par Me Castioni ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702502, en date du 24 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de...
...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Madjid X, demeurant ..., par Me Zago ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701305, en date du 28 mai 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2006 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce que le Tribunal déclare nul et de nul effet l'arrêté de placement en rétention du 24 mai 2007, enfin...
...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha X demeurant ..., par Me Zago ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402820, en date du 23 décembre 2004, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 20 décembre 2004 par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que son placement en rétention administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
...ZAGO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005, présentée pour M. Bachir X demeurant ..., par Me Zago ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402713 en date du 10 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner, à titre subsidiaire, la jonction de la requête avec celle enregistrée au Tribunal administratif de...
