Recherche de castel et fromaget dans la jurisprudence francophone - page 2

... Guadeloupe, chantier iter castel et fromaget » d'un montant de 60.000 euros qui a fait l'objet de...PhD/CS Numéro 23/1068 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03075 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K7 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société PEDRO NUNO BASTOS C/ S.A.S. EUSKAL INDARRA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

... : S.A.S. CASTEL ET FROMAGET Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 21/00421 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GC - S.A.S. Adresse 5 C/ S.A. SMA - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. CASTEL ET FROMAGET Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Julien LAMPE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS...

... et Fromaget reprises par la société Construct'eure ; * 3 629,95 euros au titre des réserves non...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/514 N° RG 21/06047 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NM Jugement N° 21/000047 rendu le 22 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Sa L'Immobilière Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Herv...

... CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Castel et Fromaget, société par actions...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° B 21-12.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-12.574 contre l'arrêt rendu le...

... COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Castel et Fromaget, société par actions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme GRAFF-DAUDRET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° K 19-21.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Castel et Fromaget, société par...

..., Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Castel Fromaget, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10830 F Pourvois n° S 20-11.664 à W 20-11.668 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Castel et Fromaget...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Castel et Fromaget Caraïbes a demandé au Tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM à lui verser les sommes respectives de 78 960,72 euros TTC au titre du lot n° 5 " charpentes " du marché de construction de l'unité hospitalière de la femme, de la mère et de l'enfant et 33 426,28 euros au titre du lot n° 6 " couverture étanchéité " de ce marché, majorées des intérêts...

... CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° S 20-14.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Dejean Servières, a formé le pourvoi n° S 20-14.033 contre...

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ... sont imputables à son sous-traitant la société Castel et Fromaget ; - les désordres correspondant aux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le cabinet Munvez Castel Morel, la société Sacet, M. A... K... et la société Bourdarios à lui verser la somme de 351 515,41 euros en réparation des désordres survenus sur le bâtiment de...

...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Castel et Fromaget a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Castel et Fromaget a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté de communes du Beaujolais Saône Pierres Dorées à lui verser une somme de 94 413,57 euros assortie des intérêts moratoires au titre du décompte général du marché du 1er septembre 2011 et des préjudices qu'elle soutient avoir subis. Par un jugement n° 1510985 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...