Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement CATUS dans la jurisprudence francophone - page 112

19-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - EXPERTISE... ...CATUS...Vu l'arrêt, en date du 8 février 1990, par lequel la cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 89BX01322, présentée par M. X..., demeurant actuellement ... La Conseillère 31380 et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 janvier 1989 et à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979 ainsi que des cotisations...

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...CATUS...Vu 1° la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société COCHERY CONSTRUCTION ; Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 1987 et 20 mai 1987 au secrétariat du...

54-06-06-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ABSENCE 60-04-03-01 RESPONSABILITE DE... ...CATUS...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour les époux X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 1988 et 3 août 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE... ...CATUS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1989 au greffe de la cour, présentée par M. SAAD Abdelkader X..., demeurant Hay El Kassen, Bloc B, Maison 223, B.P. 601 à Settat MAROC, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 11 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une pension militaire de retraite ; - condamne l'Etat à lui accorder une pension militaire de retraite ; Vu les autres...

19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Catus