Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 110

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...de Malafosse...Vu, la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 sous le numéro 89BX00163, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Roger VILLENEUVE, demeurant à La Pontonie - 24520 Mouleydier ; Vu, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux...

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE ... ...de Malafosse...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 21 avril 1987 pour Me Christiane X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 avril 1987 et 13...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...de Malafosse...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Robert LEVY, demeurant Villa "Champ Fleuri", chemin des Religieuses, 65320 BORDERES/ECHEZ ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du...

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-01-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES... ...de Malafosse...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Alphonse KRYKWA contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mai 1987 ; Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1987 au...

19-01-03-02-02-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. de Malafosse...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Maurice CARRIER contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 avril 1987 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les...

335-06-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES -Convention franco-espagnole du 7 janvier 1862 - Stipulations ne faisant pas... ...M. de Malafosse...Vu la décision en date du 01 décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Joseph X... par Me Z... contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 1987 ; Vu la requête sommaire et le mémoire...

44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Malafosse