Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Guirriec dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 1979, 19587
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Notice d'impact - Déclaration d'utilité publique - Réseau d'égout et... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 23 mai 1979, 18965
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Arrêté de D.U.P. d'une déviation à une route... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 mars 1979, CETATEXT000008265318
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Carte de séjour temporaire - Conditions de renouvellement -... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 février 1979, CETATEXT000008251904
68-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - Elaboration et révision - Contenu du plan d'occupation... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 juin 1978, CETATEXT000008264352
03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS - Commission départementale - Rectification... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 juin 1978, CETATEXT000008264347
54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS - Association de défense des... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 mai 1978, CETATEXT000008264099
66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Séquestration d'un directeur d'usine. 66-07-01 Délégués du personnel n'ayant... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 mai 1978, CETATEXT000008264104
03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - Apports - Déduction des surfaces nécessaires aux... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 1977, CETATEXT000008291328
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - Conclusions tendant au paiement d'astreintes à une personne... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 02 février 1977, CETATEXT000008264122
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...M. Guirriec
