Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mai 2011, 336440
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Cima A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 avril 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer, Munier...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mai 2011, 336441
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Akop A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 avril 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer, Munier, Apaire sur...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mai 2011, 337915
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Salah A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant un visa de court séjour pour établissement en tant que conjoint d'une ressortissante française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 346875
...M. Julien Boucher...Vu 1°, sous le n° 346875, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2011 et le 21 mars 2011, présentés pour la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, dont le siège est au 7, rue Bachaumont à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE UNION DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05143 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et annulant le...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 313724
36-08-03-006 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE. - DÉCRET DU 22... ...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0652 du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Mata-Utu, faisant droit à la demande de Mme Catherine A , a condamné l'Etat, représenté par le Préfet, administrateur supérieur des Iles...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 333146
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette A, demeurant ..., et M. Michel B, demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 août 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. B dirigé contre la décision du 7 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun a refusé à sa mère, Mme Jeannette A, un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'ascendante de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 333830
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne B, épouse A, demeurant ... ; Mme B, épouse A, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de son époux, M. Süleyman A, dirigé contre la décision du premier conseiller de l'ambassade de France en Turquie du 26 novembre 2007 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 322933
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yvess A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'annuler ladite décision du consul général de France à Kinshasa ; 3° d'enjoindre audit consul de lui...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2009, 318588
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine J épouse L, demeurant ... ; Mme J demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé son élection en qualité de conseillère municipale lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Tatakoto et, par voie de conséquence, son élection en qualité de troisième adjointe au maire ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2009, 317674
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy U, demeurant ... ; M. Guy U, demeurant ... ; Mme Annick , demeurant ... ; Mme Françoise , demeurant ... ; Mme Brigitte , demeurant ... ; M. Didier B, demeurant ... ; M. Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M. U et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le...
