Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Poussiere dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 25 janvier 1965, 55812
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - COTISATIONS... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 janvier 1965, 56611
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 25 janvier 1965, 62661
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 janvier 1965, 50229
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - TAXES ASSIMILEES AUX T.C.A. - Taxes forestières art. 16-13... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 janvier 1965, 62099
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, Section, 15 janvier 1965, 63409
19-04-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Poussière...VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 10 AVRIL 1964, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT, EN DATE DU 22 JANVIER 1964 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE PARTIELLEMENT AU SIEUR X ... DEMEURANT ... LA DECHARGE ET LA REDUCTION RESPECTIVEMENT DU VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5% SUR LES RECETTES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 41015
- Indemnité de congédiement - Notion. ... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 50384
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 57186
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Notification des redressements... ...M. Poussière
