Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. THERY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 169 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 octobre 1974, 93597
- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. - LOI DU... ...M. Théry...VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1973 TRANSMETTANT, AU TITRE DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA REQUETE DONT CE TRIBUNAL A ETE SAISI PAR LE SIEUR GEORGES X... ; VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GEORGES X... Y... A LA FACULTE DE MEDECINE, ... A LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LE 8 JANVIER 1970 ET AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 87352
- ETABLISSEMENTS PUBLICS. - REGIME JURIDIQUE. - PERSONNELS. - QUALITE. - AGENT PUBLIC. - Directeur de l'ensemble des services d 'exploitation... ...M. Théry...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... ROBERT , DEMEURANT ... TOUR SAINT-MARTIN A MANTES-LA-JOLIE YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MAI ET 17 JUILLET 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN EN CE QU'IL A REJETE COMME NON RECEVABLE SA DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS DE LA...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 87911
- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT PRIVE. - Enseignement technique - Direction... ...M. Théry...REQUETE DE LA DAME ATTANE Y... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE DU 16 MAI 1972 REJETANT SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DES DECISIONS DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE DU 18 DECEMBRE 1970 ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 30 MARS 1971 LUI REFUSANT LA POSSIBILITE DE DIRIGER UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE ET D'AUTRE PART AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE 50.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 88220
- POLICE ADMINISTRATIVE. - OBJET DES MESURES DE POLICE. - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES. - Bals - Interdiction légale - Arrêté du... ...M. Théry...RECOURS DE LA COMMUNE DE GENISSAC TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 1ER JANVIER 1972 INTERDISANT TOUT BAL PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1972 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 88392
- AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. -... ...M. Théry...VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU DOUBS EN DATE DU 17 DECEMBRE 1968 RELATIVE AU REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE FLANGEBOUCHE, ENSEMBLE REJETER LA...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 89413
- PROCEDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - QUALITE POUR AGIR. - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS. - Syndicats - Syndicat national des... ...M. Théry...REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES COLLEGES TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 13 SEPTEMBRE 1972 RELATIVE A L'OBLIGATION D'ENSEIGNER DES DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET DES SOUS-DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; VU LE DECRET DU 1ER JUIN 1945 ; LES DECRETS N° 50-581 ET 50-582 DU 25 MAI 1950 ; LES DECRETS N° 69-493 ET 69-494 DU 30 MAI 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 juillet 1974, 91170
- PROCEDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - QUALITE POUR AGIR. - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS. - Syndicats - Circulaire relative aux... ...M. Théry...REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973 PORTANT INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE A LA NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS AGREGES, CERTIFIES ET ASSIMILES, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE ; VU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 juillet 1974, 89285
- URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION... ...M. Théry...REQUETE DE "L'ASSOCIATION DES ARTISTES DU ... XIIIE " TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "SEFIMA" ET DE L'ARRETE DE LA MEME AUTORITE DU 6 MAI 1971 PORTANT PERMIS DE DEMOLIR, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 avril 1974, 85063
- Explosion d'une grenade fumigène dans un amphithéâtre - Doyen n'ayant pas pris de mesures de surveillance - Absence de faute. ... ...M. Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HAYAT Z... DEMEURANT ... A PARIS 17 , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 OCTOBRE 1971 ET 21 JANVIER 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DECISIONS IMPLICITES DE REJET QUI LUI ONT ETE OPPOSEES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 avril 1974, 85597
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - NOTATION ET AVANCEMENT. - REVISION DES SITUATIONS. - Prise en compte de bonifications d 'ancienneté à... ...M. Théry...REQUETE DU SIEUR X... FRANCOIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REFUSE DE RECONSTITUER SA CARRIERE DANS LE CADRE DES PREFETS POUR TENIR COMPTE D'UN REPORT DE BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE POUR CAMPAGNE DE GUERRE ET SERVICES DE RESISTANCE ; VU LE DECRET N° 50-699 DU 19 JUIN 1950 ; L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 ; LE DECRET N° 59-1141 DU 1ER OCTOBRE 1959 ; LE DECRET N° 64-260...
