Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Schwartz dans la jurisprudence francophone - page 240

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION 36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE... ...Schwartz...Vu l'ordonnance en date du 10 août 1988, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par M. Dinh X... Y..., domicilié B.P 302 à Dabou Côte-d'Ivoire ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21...

55-03-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - CABINET MEDICAL -Cabinet secondaire -... ...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. François-Xavier X... et Y... LUCAS, médecins spécialistes en gynécologie médicale et obstétrique demeurant ... ; MM. X... et LUCAS, demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 21 octobre 1989 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins leur a ordonné de fermer dans un délai de six mois, le cabinet secondaire de gynécologie médicale...

54-08-02-004-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES POURVOIS -Pourvoi, émanant de l'auteur d'un... ...M. Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 avril 1990 et 3 août 1990, présentés pour M. Eric X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 janvier 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté un appel qu'il aurait formé contre une décision en date du 24 juin 1989 du conseil régional de l'ordre des...

01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -... ...Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT, GESTION, SCIENCES ECONOMIQUES ET SCIENCES POLITIQUES dont le siège est ... des Champs à Paris 75006 ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN MEDECINE DE FRANCE dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE FRANCE dont le siège est ... et l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS EN CHIRURGIE DENTAIRE dont...

54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...Schwartz...Vu sous le n° 136 533, la requête enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est au Centre Administratif André Benech, ..., représenté par son directeur général ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X...

34-01-01-02-04-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - INFRASTRUCTURES... ...Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1981 et 6 novembre 1981, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD", dont le siège est ... à Hem 59510, représenté par son président, demeurant audit siège ; le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD" demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante -... ...M. Schwartz...Vu 1°, sous le n° 48 568, la requête, enregistrée le 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Guy Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'article 2 du jugement en date du 15 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté une partie de ses conclusions dirigées contre les notes de service des 28 septembre 1981 et 22 mars 1982 du maire de Maisons-Laffitte qui ont fixé les...

30-02-05-01-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X..., la décision du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX en date du 21 février 1983 prononçant l'exclusion définitive de M. X... de...

54-05-04-01,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE OU ABSENCE DE DESISTEMENT -Absence - Conclusions à fin de non-lieu rejetées,... ...M. Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1985 et 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X..., demeurant ... à Saint-Hilaire de Riez 85270 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre subsidiaire, d'annuler un jugement en date du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire...

01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION... ...Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1985 et 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre subsidiaire, d'annuler un jugement en date du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire, la décision en date du 25 février...