La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant documentaliste - page 2

... 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les numéros 341775, 343288, 343336 et 343362, présentées respectivement pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-F.S.U et par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, la FEDERATION DES CONSEILS DES...

01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ... PORTANT DÉFINITION DES COMPÉTENCES À ACQUÉRIR PAR LES PROFESSEURS, DOCUMENTALISTES ET CONSEILLERS...Vu 1°, sous le n° 341775, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, dont le siège est 47 et 49 avenue Simon Bolivar à Paris 75950 Cedex 19, représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE...

..., documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ; 2° de mettre à la charge...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est 78, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 75010, représenté par M. Stéphane A ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2010 du ministre de...

...'éducation nationale, portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris 75013, représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin à Paris 75544, représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard de la...

... affectée à des fonctions de documentaliste depuis le 1er septembre 2001, qu'elle devrait rembourser le...Vu le pourvoi, enregistré le 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le jugement du 18 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de Mlle Gaëlle A, a annulé la décision du 13 décembre 2004 du recteur de l'académie de Lille lui réclamant le remboursement d'une somme de 2 634,38 euros au titre du versement indu de l'indemnité de suivi et...

... patrimoine et des bibliothèques, qui l'amenait en qualité de documentaliste à assurer une veille, des...Vu le jugement du 4 juillet 2007, enregistré le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau a transmis la demande présentée à ce tribunal par Mme Marie-Pierrette A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 4 avril 2005 ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 janvier 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a déclaré irrecevable sa candidature aux fonctions de juge de...

66-01-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. JURIDICTIONS DU TRAVAIL. ÉLECTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - QUALITÉ D'ÉLECTEUR OU... ... MAÎTRES ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SOUS CONTRAT - ABSENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT SNPEFP-CGT, dont le siège est case 544, 263 rue de Paris à Montreuil Cedex 93515, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher à Paris 75008 et la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION...

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...-11 du 5 janvier 2006 relatif à la situation des maîtres et documentalistes des établissements d...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES, dont le siège est 263, rue de Paris, Case 544 à Montreuil cedex 93515 ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION...

17-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION FRANÇAISE. ABSENCE. - LITIGE ENTRE L'ETAT ET UN AGENT CONTRACTUEL EN POSTE DANS UN SERVICE... ...-01-02 a La situation d'une documentaliste affectée au Centre culturel Saint-Louis, service de l...Vu l'ordonnance en date du 30 août 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la demande présentée à ce tribunal par Mme Annita A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal...

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DÉMISSION - RETRAIT PAR TÉLÉPHONE - EXISTENCE, ALORS MÊME QUE LA... ... dans ses fonctions de documentaliste à compter du 5 février 1996 sous astreinte de 500 F par jour de...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UBIFRANCE venant aux droits du CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, dont le siège est 14, avenue d'Eylau à Paris 75116 ; UBIFRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du...