La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant documentaliste - page 3
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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 mars 2004, 250437
...'enseignement privés sous contrat : Il est organisé, pour les maîtres et les documentalistes des établissements d...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Agnès X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de refus d'admission la concernant au concours CAFEP-CAPES du 23 juillet 2002 ; 2° d'annuler le concours de recrutement de personnels enseignants des lycées et collèges, session 2002-2003, enseignement du second degré : enseignement public et enseignement privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 décembre 2003, 251820
01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...'épreuve des travaux personnels encadrés parmi les professeurs et les enseignants documentalistes de l...Vu, 1°, sous le n° 251820, la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE SNES, dont le siège est 1 rue de Courty à Paris Cedex 07 75341 ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE SNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 239760
... de lui proposer un reclassement dans un poste de documentaliste de niveau 3 catégorie B, Bac + 2 ; 3...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2001 et 16 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° de constater que n'a pas reçu d'exécution effective de la décision du 16 février 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt du 6 mars 1997 de la cour administrative d'appel de Paris, a annulé 1° le jugement du 30 juin 1995 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 8 / 3 ssr, 29 janvier 2003, 250071
36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS. ... ... fonctions de documentaliste ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer la somme de 1 000...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 21 août 2002, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 22 novembre 2001...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 22 mai 2002, 240361
... que journalistes une fonction beaucoup plus exposée que celle de documentaliste alors occupée par l...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Kriba en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Kriba devant ce tribunal en tant qu'elle...
| France, Conseil d'État, 17 novembre 2000, 205254
30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET... ... secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE FADBEN , dont le siège est ... 75230 cedex 05 ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE...
| France, Conseil d'État, 16 février 2000, 189839
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. ... ... procéder à son reclassement sur un poste de documentaliste dans le Bas-Rhin ; 4° à ce que l'Etat soit...Vu la requête enregistrée le 26 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Régis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses demandes tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 13 octobre 1999, 193916
30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. ... ... maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, des concours d...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1998 et 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Christian Y... et autres, demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la délibération du 3 décembre 1997 par laquelle le jury du concours du certificat d'accès...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 11 juin 1999, 171966
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... ... progressive d'activité des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1995 et 15 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN-CFTC dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN-CFTC demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 18 novembre 1998, 147939
30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. ... ... provisoire signé par le recteur ..../ Pendant la période de formation, les maîtres et documentalistes sont...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN - CFTC, dont le siège social est situé ... ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN - CFTC demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions des articles 4-3, 4-4, 4-5 et 4-6 insérées par l'article 4 du décret n° 93-376 du...
