La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3e chambre - formation à 5 - page 2

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 16 février 2011, présentée pour Me Yvon A, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCEA 2002, dont le siège est 11 rue de la Tour à La Ferté Chevresis 02270, par la SCP Bejin, Camus, Belot, avocats ; Me A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802650 du...

03-03-02-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Baux ruraux. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 février 2011, présentée pour M. Laurent B, demeurant ..., par Me Meillier, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802889 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 25 et 26 août 2008 respectivement du conseil municipal de la...

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 mars 2011, présentée pour Me Yvon A, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCEA 2002, dont le siège est 11 rue de la Tour à La Ferté Chevresis 02270, par la SCP Bejin, Camus, Belot, avocats ; Me A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900976 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2011, pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par la SCP GPHR, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903050 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Douai en date du 8 septembre 2008 ayant refusé d'autoriser son licenciement...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2011, présentée pour Me Emmanuel A, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SA SVTV, par Me Wambeke, avocat ; Me A demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700027 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 4 novembre 2006 du ministre...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2011, présentée pour Me Emmanuel A, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SA SVTV, par Me Wambeke, avocat ; Me A demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700431 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 4 novembre 2006 du ministre...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03 Responsabilité de la... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 juin 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 juin 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Navion, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901678 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, le 15 juillet 2011 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 30 août 2011 et régularisé par la production de l'original le 2 septembre 2011, présentés pour Mme Ikram A, demeurant ..., par Me A. Ehora, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100796 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me C. Madeline, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101786 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2011 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...3e chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 novembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. B, ..., par Me H. Braun, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101992 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2011 du préfet de l'Oise lui...