La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur N K né le Date naissance 2 2000 à Localité 9 de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate Adresse 1 Localité 4 assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah CATELLA-NALLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Adresse 7 Adresse 7 Localit...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA26 V O C/ Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01797 APPELANT : Monsieur V O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me François GAY, avocat au barreau de Guyane INTIMEE : Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 44 /2024 N° RG 22/00179 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBH7 PG/JN T O T O C/ S.A.S. APVC GUYANE AYANT POUR NOM COMMERCIAL « APVC IMPOR T-EXPORT » ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame T O Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : S.A.S...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 - Localité 7 Chambre Civile ARRÊT N° 45 /2024 N° RG 22/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBQ5 PG/JN Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - CTG C/ S.A.S. ANTOINE ABCHEE FILS SAF prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié audit siège. ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02325 APPELANTE : Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - CTG...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVW Syndic. de copro. LA Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel V T E M L, ÉPOUSE E ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02359 APPELANTE : Syndic. de copro. LA Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SARL...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 49 /2024 N° RG 22/00543 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDWU S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE Localité 4 C/ M K W N ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00642 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane INTIMES : Madame M K Adresse...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 50 / 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDD J K C/ U V S ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00114 APPELANT : Monsieur J K Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Béatrice TORO, avocate au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame U V S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEIR Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Localité 9, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01147 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 29 Avril 2024 Etablissement Public 8 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Georges BOUCHET de la SELARL SELARL MARIEMA - BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame N Y Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Aurélie PIALOU, avocat au barreau de...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00728 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Avril 2024 Me RANSAY Alain ASSOCIATION MSSION CATHOLIQUE DE GUYANE - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE Adresse 1 Localité 3 Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Cyril CHELLE de...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF3 X R Y D C/ P I-L ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement ,origine Juge de la mise en état de Localité 9, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00223 APPELANTS : Madame X R Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur Y D Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE...