Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX01986...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2007 sous le n° 07BX01986, présentée pour l'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN venant aux droits de l'ASSOCIATION SOLEIL ET BIGORRE par Me Fellonneau, avocat ; L'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX01987...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2007 sous le n° 07BX01987, présentée pour l'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN venant aux droits de l'ASSOCIATION SOLEIL ET BIGORRE par Me Fellonneau, avocat ; L'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 8 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées a autorisé le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX02243...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2007 sous le n° 07BX02243, présentée pour Fazli X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; M. Fazli X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501105 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mai 2005, par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX02428...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02428, présentée pour M. Mampila X, demeurant ..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600520 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2006, par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX02489...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007 sous le n° 07BX2489, présentée pour M. Vladislav X, demeurant ..., par Me Galinet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700976 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX02536...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2007, sous le n° 07BX02536, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAON, par la SCP d'avocats Menegaire Loubeyre Fauconneau ; La COMMUNE DE SAINT-LAON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 29 mai 2006 par lequel le maire de la commune a fixé l'alignement individuel au droit de la propriété de M. et Mme Olivier X, ensemble la décision du 22 août 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre cet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081016-07BX02638...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2007 sous le n° 07BX02638, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703634 du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 11 juillet 2007 refusant l'admission au séjour de M. X et l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081016-07DA00317...Vu le recours sommaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 28 février 2007, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602114, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la société Innovent, annulé l'arrêté, en date du 30 juin 2006, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de construire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081016-07DA00318...Vu le recours sommaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 28 février 2007, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601356, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la société Innovent, annulé les arrêtés, en date du 23 janvier 2006, par lesquels le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081016-07DA00444...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2007, présentée pour M. Christophe X, demeurant à ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCP X dont le siège est situé à ..., et pour Mme Marie-Françoise Y épouse X, demeurant à ..., par la SCP Croissant-De Limerville-Orts ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402750, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 août 2004, par...
