Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARROS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BARROS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine d'août 1681 ; Vu la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2002, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en date du 4 décembre 2000 ayant trait au changement de dénomination de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à lui verser la somme de...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mars 2003, présentée pour M. Michel X demeurant ... par la SCP Belot Akhoun Cregut Hameroux ; M. X demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 99BX01783 qu'elle a rendu le 11 février 2003 en ce qu'il est entaché d'une erreur matérielle ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 février 1999, présentée par M. Y... X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gers, en date du 15 avril 1996, rejetant le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision de rejet de sa demande d'aide au désendettement ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Pau...

...M. BARROS...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour respectivement les 1er mars et 7 juillet 1999, présentés pour le DÉPARTEMENT DES LANDES, représenté par le président du conseil général ; Le DÉPARTEMENT DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 17 décembre 1998 en tant qu'il a annulé la délibération du conseil général des Landes du 20 mars 1995 approuvant le budget primitif du département pour l'année 1995 et a condamné le département à verser la somme de 8 895 F à la société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest au...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 1999, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Castres en date du 14 mars 1997 lui refusant l'acquisition et la détention d'armes à feu de 4ème catégorie et lui retirant une autorisation déjà obtenue le 18 juin 1996 ; 2° d'annuler cette décision...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 1999 et complétée le 22 mai 1999, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 février 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le SIVOM de Luz-Ardiden soit condamné à l'indemniser du préjudice matériel qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son époux survenu le 29 mai 1991 ; - de condamner le SIVOM de Luz-Ardiden à lui verser la somme de 500 000 F en réparation de son préjudice économique...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 avril 1999 sous le n° 99BX00963 présentée par la COMMUNE DE LIMOGES ; La COMMUNE DE LIMOGES demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du maire de Limoges du 10 octobre 1997 portant promotion au 9ème échelon de M. Jean-Maurice X, 2° rejette le déféré du préfet de la région Limousin et de la Haute-Vienne tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1997, 3° condamne l'Etat au paiement de la somme de 15 000F, majorée...

...M. BARROS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 96-369 du 3 mars 1996 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion l'annulation de la...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1999, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente en date du 5 août 1997 lui refusant l'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à grenaille de quatrième catégorie ; 2° d'annuler cette décision...