Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 362 résultats trouvés :
| ...M. CHAVRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 2000 et 25 août 2000 sous le n° 00BX00354 au greffe de la cour, présentés pour Mme Marie X demeurant ..., par Me Garreau Denis ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1997 par lequel le président de la communauté de communes du pays Santon a mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la...
...M. CHAVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2003 sous le n° 00BX01123, présentés pour MM. Julien X demeurant ..., et François X, demeurant ..., par Me Lagrange, avocat ; MM. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne du 30 septembre 1996 les mettant en demeure de rétablir la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la commune de Dourgne...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 2000, sous le n°00BX002954, présentés pour : -M. Marcel X, demeurant..., - Mme Elisabeth X, demeurant ..., - M. René X demeurant..., - Mme Dominique X, demeurant ..., - M. André Z demeurant..., par la SCP Darmendrail et Santi, avocats ; M. X et les autres personnes demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Géronce en date du 26 novembre...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée les 8 et 9 février 2000 sous le n° 00BX00274, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, dont le siège est 207, rue Fontainebleau à Mont-de-Marsan Cedex 40013, par Me Blazy ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de condamnation de l'hôpital de Dax à lui rembourser la somme de 97 573,61 francs représentant ses débours à la suite de la contamination par l'hépatite C de Mme X à la suite d'une transfusion...
...M. CHAVRIER...Vu le recours, enregistré les 17 février et 21 février 2000 au greffe de la cour sous le N° 00BX00292, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre la somme de 4 410 528 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre devant le tribunal administratif de Limoges...
...M. CHAVRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2000 et le 8 juin 2000 sous le n° 00BX00412 au greffe de la cour, présentés pour la COMMUNE DE CILAOS, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de ville, ..., par la SCP Vier-Barthelemy ; La COMMUNE DE CILAOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à la caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la somme de 199 000 francs assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 1er...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 sous le n° 00BX00513 au greffe de la cour, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE LA RETRAITE SPORTIVE, dont le siège est ..., représentée par son président fédéral ; La FEDERATION FRANCAISE DE LA RETRAITE SPORTIVE demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 mars 1996 par laquelle le sous-préfet de Libourne a refusé d'enregistrer le changement de siège social du Comité départemental de la retraite sportive de la Gironde...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 sous le n° 00BX00587 au greffe de la cour, présentée par M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1995 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'attribution du titre d'interné résistant ; 2° d'annuler la décision du 7 novembre 1995 ; 3° de lui reconnaître la qualité d'interné résistant...
...M. CHAVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2000, présentée pour Mme Marion Y ex X, domiciliée ..., par Me Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme Y ex X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé C.H.S. Charles Perrens soit condamné à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont elle a été victime dans cet établissement au cours de la nuit du 6 au 7 août 1997 ; - de faire droit à sa demande...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mai 2000, sous le n° '00BX1190, présentée par Mlle Mireille X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges prononçant un avertissement à son encontre, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 16 décembre 1996 au 9 décembre 1997...
