Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christnacht dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 janvier 2010, 334357
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 20 mai 2009 des autorités consulaires françaises à Ankara Turquie de lui refuser un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 janvier 2010, 334487
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Preetivi A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus du visa de long séjour en qualité d'enfant de français de plus de 21 ans à charge, née le 17 juin 2009, qui lui a été opposée par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 janvier 2010, 335034
...M. Christnacht...Vu I°, sous le numéro 335034, la requête enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude A, mandataire unique des autres requérants, demeurant ..., M. Jean-Claude C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. Serge E, demeurant ... ; M. A et les autres requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; ils...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 janvier 2010, 334477
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Faicel A, demeurant chez Maître Ammar B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 10 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours conte la décision du 28 avril 2008 du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant un visa de long séjour en qualit...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 janvier 2010, 334511
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orango A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 des services consulaires de l'ambassade de France auprès de l'Union des Comores lui refusant un...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335029
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Rahmatulah A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335030
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamad Khan A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335031
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Habib A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 décembre 2009, 333260
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 août 2009 du consul de France à Alger Algérie refusant la délivrance d'un visa de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 décembre 2009, 333400
...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Recep A, élisant domicile chez Mme B, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2007 des autorités consulaires françaises à Ankara Turquie lui refusant la délivrance...
