Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Durand dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 9 janvier 2012 par courrier original, présentée pour Mme Naima A, demeurant ..., par Me Cardon, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101495 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2011 par courrier original, présentée pour M. Diong A, demeurant ..., par Me Madeline, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102405 du 14 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Baby Achille A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102170 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2011 par courrier original, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002262 du 7 octobre 2011 en tant que par ce jugement le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de retrait de points de son...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Estella Chafor A, demeurant ... par Me Dewaele, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105232 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination, d'autre part, à ce qu'il soit...
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 4 octobre suivant au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803510 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation du centre...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guillermo A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000515 du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 SI du 30 décembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2011 et confirmée le 31 mai 2011 par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fatah A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007520 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 du préfet du Nord en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français, à ce...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...M. Durand...Vu, I, sous le n° 11DA01081, la requête enregistrée par télécopie les 7 et 13 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETHUNE, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101852 du 1er juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la société Marché Couvert de...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FAITES VOUS MEME, dont le siège social est situé 3 boulevard du 8 mai 1945 à Denain 59723, par Me Cattoir, avocat ; la SARL FAITES VOUS MEME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905498 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa...
