Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fanachi dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Adama X..., demeurant chez M. Sambagué Y..., ... 93380 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1998 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Ibrahim X..., demeurant chez M. Mahamoud Y..., ... - Vallon Dol, Bât H, Les Bourrelys, Marseille 13015 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 18 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Noureddine X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Houleye Demba X..., demeurant chez M. X..., ..., Les Mureaux 78130 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 27 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Issa Y..., demeurant chez M. Camara X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Aguida X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mina A... épouse Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme A... épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 2000 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2000 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Gamal Abdou X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 17 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant chez M. Antonio Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 1998 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 25 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Sékou X..., ...les Moulineaux 92130 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces...