Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoss dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 314514
...M. Hoss...Vu 1°, sous le n° 314514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC, dont le siège est zone d'activités de Saint-Jean-de-la-Neuville, B.P. 11 à Bolbec 76210 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Fécamp Dis et à la SCI Les Voiles l'autorisation préalable requise en vue de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 315692
...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé session 2007, spécialité médecine générale, le déclarant non inscrit sur la liste d'aptitude ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 315899
...M. Hoss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 octobre 2006 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'emploi a annulé la décision du 20 mars 2003 de l'inspectrice du travail et autoris...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 318711
...M. Hoss...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 9 mai 2008 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 323191
...M. Hoss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une indemnité de départ volontaire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 323862
...M. Hoss...Vu 1°, sous le n° 323862, la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, d'une part, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an et démissionnaire d'office du conseil municipal de la commune de Longwy Meurthe-et-Moselle et, d'autre part, a rejeté ses...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 324028
...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33 avenue de Wagram à Paris 75176 Cedex 17 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES CNCCFP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa saisine tendant au rejet du compte de campagne de M. Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 324699
...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aliénor B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a rejeté le compte de campagne de Mme B relatif aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Castelnau-le-Lez Hérault et a, d'une part, déclaré inéligible Mme B pour une durée d'un an et démissionnaire d'office du conseil...
