Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jannin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA00808
...M. JANNIN...Vu I° la requête n° 01PA00808, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2001, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803669/7-9917795/7-0004616/7 en date du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Y et de Mme X, l'arrêté en date du 8 septembre 1997 accordant un permis de construire à la société Immobilière 3F et l'arrêté du 20 janvier 2000 modifiant le permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA02009
...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2001, présentée pour la COMMUNE D'ARCUEIL représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006981, en date du 14 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre du budget refusant l'assujettissement de l'établissement technique central de l'armement E.T.C.A. à la taxe professionnelle ; 2° d'ordonner soit la production de documents comptables, soit une expertise, permettant d'établir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA03264
...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. Lakdar X, demeurant ..., par Me Gondard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 9917899, en date du 16 mai 2001, en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser un rappel d'arrérages de sa pension militaire de retraite depuis 1963, avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ledit rappel ; - Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA03860
...M. JANNIN...Vu I° la requête n° 01PA03860, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la société B... CHÂTEAU FRONTENAC, dont le siège est ..., la société B... BEDFORD, dont le siège est ..., la société HOTELIA, dont le siège est ..., la société ÉLYSÉE GESTION, dont le siège est ..., la société HÔTEL DE L'ARCADE, dont le siège est ..., la société QUEEN ELIZABETH A..., dont le siège est ... de Serbie 75008 Paris, la société B... WEST END, dont le siège est ..., la société B... FRANKLIN ROOSEVELT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA03861
...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la société HÔTEL CHÂTEAU FRONTENAC, dont le siège est ..., la société HÔTEL BEDFORD, dont le siège est ..., la société HOTELIA, dont le siège est ..., la société ÉLYSÉE GESTION, dont le siège est ..., la société HÔTEL DE L'ARCADE, dont le siège est ..., la société QUEEN ELIZABETH A..., dont le siège est ... de Serbie 75008 Paris, la société HÔTEL WEST END, dont le siège est ..., la société HÔTEL FRANKLIN ROOSEVELT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA04227
...M. JANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 décembre 2001 et 30 janvier 2002, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me d'Aboville, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805480 du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la contrainte qui lui a été notifiée par avis d'huissier du Trésor à la suite de son refus de payer à la commune de Sceaux une participation pour non-réalisation d'aire de stationnement ; 2° d'annuler ladite contrainte ; 3° de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA04299
...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2001, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9921868, en date du 25 octobre 2001, par lequel le magistrat délégué par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 à raison d'une maison d'habitation ... ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 02PA00145
...M. JANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 14 janvier et le 7 mars 2002, présentés pour la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006556/7 en date du 26 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 2000 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la réalisation d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 02PA03774
...M. JANNIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 4 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920985, en date du 1er juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Maurice X, accordé à l'intéressé une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 à raison de sa résidence principale sise ... ; 2° de décider que M. X sera rétabli au rôle de la taxe d'habitation au titre de l'année 1999, à concurrence de la somme de 13 648...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 02PA03775
...M. JANNIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 4 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit du 2 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a ordonné un supplément d'instruction, et le jugement du 1er juillet 2002, par lequel le tribunal a, à la demande de M. et Mme Jean X, accordé aux intéressés une réduction de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 à raison de leur résidence principale sise ... 75007 ; 2° de...
