Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kahn dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 février 1978, 98051
17-03-01-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GILBERT X..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF CONTRACTUEL DES EAUX ET FORETS DEMEURANT AU "PRE NEUF", MERCOUX ALPES DE HAUTE-PROV ENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 22 JANVIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 30 OCTOBRE 1974 EN TANT QUE L'ARTICLE 1ER DUDIT JUGEMENT PRONONCE UN NON-LIEU A STATUER SUR LES CONCLUSIONS...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 mai 1977, 00414
01-01-05-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... MICHEL , DEMEURANT ... A COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 AOUT 1975 ET 24 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 8 NOVEMBRE 1971 DU MINISTRE DES...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 mai 1977, 01332
36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Frais de déplacement - Conditions de... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME Y... SOLANGE , INSTITUTRICE, DEMEURANT ... SAINT DENIS SEINE SAINT DENIS LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 7 AVRIL 1971 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE LES...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 mai 1977, 02891
34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE - Inconvénients d'ordre... ...M. Kahn...REQUETE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 MARS 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU 4 FEVRIER 1975 DU PREFET DE LA GIRONDE DECLARANT CESSIBLES, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER, LES IMMEUBLES DONT LE COMITE REQUERANT EST PROPRIETAIRE ET QU'IL UTILISE COMME COLONIE DE VACANCES, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET DU...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 mai 1977, 04971 et 05050
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Kahn...VU, ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1977, LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L'AVENIR DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE VITRAC DORDOGNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LE SIEUR X..., DEMEURANT AUDIT SIEGE, LESDITES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECIDER QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DES PREFETS DU LOT ET DE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 16 mars 1977, 00403
05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Agents non titulaires - Droit à une priorité de recrutement. 05-01, 36-04-04... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y... GEORGES DEMEURANT A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 25 FEVRIER 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA JUSTICE A REFUSE DE LE REINTEGRER DANS UN...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 16 mars 1977, 01473
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - Permissions de voirie - Travaux effectués sur le domaine public entraînant la... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR ELECTRICITE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 75008, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 DECEMBRE 1975 ET 21 JUILLET 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARTICLE 2 D'UN JUGEMENT...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 16 mars 1977, 99859
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Décision... ...M. Kahn...VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1975 ANNULANT L'ARRETE DU 2 JUIN 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN TANT QU'IL DECIDE LE RETRAIT DE LA DAME X... JACQUELINE DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE COMMIS DES SERVICES...
