Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle, juge des referes dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 01 février 2001, 229355
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu l'ordonnance en date du 18 janvier 2001 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 janvier 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION HOCKEY CLUB DE BREST LES ALBATROS ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 17 janvier 2001, présentée par l'ASSOCIATION HOCKEY CLUB DE BREST...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 31 janvier 2001, 229644
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par la SARL Cristal Marine sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint à la société anonyme Chantier Naval de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 12 janvier 2001, 228958
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée pour la Confédération des syndicats médicaux français C.S.M.F., dont le siège est ... ; La Confédération des syndicats médicaux français C.S.M.F. demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, prononce la suspension des mesures publiées au Journal officiel du 1er août 2000 sous le titre : "avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 12 janvier 2001, 228967
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée pour la société L'armement Petrel, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux ; La société L'armement Petrel demande que soit prononcé le "sursis à exécution" de l'arrêté du 2 mai 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche "modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé" ; Vu...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 08 janvier 2001, 222814
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2001, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. Stéphane X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne au consul général de France à Rabat Maroc de procéder à l'enregistrement du décès de sa mère, Mme Huguette Y..., sur le registre d'état civil du consulat général de France à Rabat et d'assurer, d'une part, la conservation des biens laissés au Maroc par...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 08 janvier 2001, 228814
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2001, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. Stéphane X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne au consul général de France à Rabat Maroc de procéder à l'enregistrement du décès de sa mère, Mme Huguette Y..., sur le registre d'état civil du consulat général de France à Rabat et d'assurer, d'une part, la conservation des biens laissés au Maroc par...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 08 janvier 2001, 228877
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2001, présentée par M. Camille Y..., demeurant ... ; M. Camille Y... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, prononce la suspension de la lettre du 14 novembre 2000 du ministre de l'éducation nationale et de la recherche relative à l'exécution des arrêtés du 2 juin 1992 portant mutation de personnels enseignants du second degré ; Vu le code de justice administrative, et...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 03 janvier 2001, 228741
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Champ d'application ratione... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 2001, présentée par l'Association liberté information santé ALIS, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice ; L'association liberté information santé ALIS demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, prononce la suspension des dispositions de...
