Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Leplat dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2005 rectifié par ordonnance du 7 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 24 mars 2004 rejetant la demande de titre de séjour de M. Farid X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2007, le rapport de Mme Billet-Ydier...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2005, présentée pour M. Didier X et Mme Catherine X, demeurant ..., M. Jean-Marie Y et Mme Françoise Y, demeurant ..., M. Eric Y et Mme Cécile Y, demeurant ..., M. Michel Z et Mme Renée Z, demeurant ..., par Me Remy ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2005, par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Villenave d'Ornon soit condamnée à verser les sommes de 21 587 euros, à M. et Mme X, de 5 397 euros, à M. et Mme A et de 1 799 euros, à M. et Mme B, en...
...M. LEPLAT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 mai 2005, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, en exécution du jugement en date du 29 juin 2004 prononçant une astreinte à l'encontre de l'Etat si le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, ne justifiait pas, dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce...
...M. LEPLAT...Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application des articles L.911-4 et R.921-1 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. X tendant à l'exécution du jugement n° 0103705 du 6 janvier 2005 du Tribunal administratif de Toulouse annulant la décision en date du 21 août 2001 par laquelle le maire de Cahors a licencié M. Paul X, agent contractuel employé en qualité de chargé de mission prévention ; Vu l'arrêt en date du 6 décembre 2005 par lequel la Cour a...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2005, présentée pour M. Ismaël X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2004 par laquelle le doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers a annulé son inscription en première année universitaire de licence d'administration économique et sociale dans cette université, ensemble la décision du 29 septembre 2004...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2005, par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux et Electricité de France soient condamnées à lui verser la somme de 61 615 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2002 ; 2° de condamner solidairement la communauté urbaine de Bordeaux et...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2005, présentée pour M. Youri X, demeurant ..., par Me Thalamas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2004 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'office français de protection des réfugiés et apatrides...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 034416, en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui payer une indemnité de 11.000 euros en réparation des conséquences dommageables de la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 26 mai 2000 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2005, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, représentée par son maire, par la SCP Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, en tant que le Tribunal administratif de Saint-Denis a d'une part, annulé la décision en date du 21 mai 2004 par laquelle le maire-adjoint de ladite commune a affecté Mme X à la pépinière municipale et d'autre part, enjoint à la commune du Tampon de réintégrer Mme X dans ses fonctions à l'école Jules Ferry ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Lief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400011 du 21 juin 2005, en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du président du conseil général de la Gironde, d'une part, en date du 20 mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal au titre des années 1998, 1999 et 2000, et, d'autre part, en date des 28 mai et 2 juin 2003 portant nomination de 19 agents socio-éducatifs au grade...
