Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Bandi B, demeurant chez M. Tamba B Bagadadji à Bamako BP 2098, Mali ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06/00064 du 1er février 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement n° 06/00003 du 6 novembre 2006 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris avait fait droit à sa demande de décristallisation de la pension de réversion dont elle est titulaire du chef de M. Kassoum B, son époux décédé ; 2° de mettre...

...M. Marc Dandelot...Vu l'ordonnance n° 0907413 du 8 août 2011, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Marc B ; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. B, demeurant 23 rue du Chemin Vert, à Paris 75011 ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2008 du ministre...

...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 2011 et 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Star Players, dont le siège est 75, avenue des Ternes à Paris 75017, représentée par son gérant en exercice ; la société Star Players demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA07103 du 30 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0705131 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la...

...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 353532, l'ordonnance du 17 octobre 2011, enregistrée le 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la société Vémarq, dont le siège est situé 310 allée de la Chartreuse à Avignon 84000, représentée par son président ; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 3 août 2011, et le mémoire...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2011 et 23 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Axel B, demeurant 21, rue Pierret, à Neuilly-sur-Seine 92200 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 006729 du 24 août 2011 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel, option odontologie, délivré par l'université René Descartes Paris V qui, par suite, ne...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 4917 du 10 juillet 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 8 juillet 2011 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés...

...M. Marc Dandelot...Vu le mémoire, enregistré le 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Laurent A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 4917 du 10 juillet 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 8 juillet 2011 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., Mme Catherine F, demeurant ... ; Mme D et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maître de conférences ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Titanobel, anciennement dénommée Titanite, dont le siège est rue de l'Industrie, BP 15, à Pontailler-sur-Saône 21270 ; la société Titanobel demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02532 du 30 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0501388 du 26 octobre 2006 du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de M. Philippe A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5...

...M. Marc Dandelot...Vu l'ordonnance n° 09NC01837 du 12 janvier 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de l'éducation nationale ; Vu le pourvoi, enregistré le 11 décembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présenté par le ministre de l'éducation nationale et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0601682-41 du 8...