Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUGET L. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune du Moule et la compagnie d'assurance Allianz à lui verser une provision de 50 000 euros et de désigner un expert aux fins d'évaluer les conséquences des lésions consécutives à l'accident de la circulation dont il a été victime. Par un jugement n° 1500875 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Groupement d'établissements publics de l'Education nationale GRETA de la Charente a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu par le GRETA de la Charente le 25 novembre 2013 et, d'autre part...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société A'liénor A 65 Autoroute de Gascogne et le groupement d'intérêt économique GIE A 65 Pau-Langon à lui verser la somme globale de 211 528,51 euros en réparation de ses préjudices, cette somme étant assortie des intérêts légaux, avec capitalisation. Par un jugement n° 1200516 du 2 novembre 2016, le tribunal...
36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint-Esprit a prononcé sa mise à la retraite d'office à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1500136 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...
36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau : - d'une part, d'annuler la décision en date du 15 juillet 2010 par laquelle le directeur régional des douanes a décidé de modifier les fonctions qu'elle exerçait, en ne lui confiant que " des tâches administratives au bureau " et en excluant toute action extérieure de contrôle ; - d'autre part, d'annuler la...
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Kenjee T.P. a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 348 388 euros résultant de l'avis à tiers détenteur en date du 26 mars 2012. Par un jugement n° 1401230 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2017, l'EURL Kenjee T.P...
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part d'annuler l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde lui a infligé une sanction disciplinaire du premier groupe, consistant en une mesure d'exclusion temporaire de trois jours et, d'autre part, de mettre à la charge du département de la Gironde la somme de 5 000 euros en réparation...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Puy Paulin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux-Métropole, à lui verser la somme de 100 600 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la rénovation, entre le 5 août 2013 et le 6 janvier 2014, de la place Puy Paulin sur laquelle elle exploite un commerce de restaurant-bar...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, et des pénalités...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1300700 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril 2016, 9 mai 2016 et 29...
