Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Poussiere dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 17 janvier 1975, 94704
19-03-02-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - CONTRIBUTION FONCIERE - CONTRIBUTION FONCIERE DES... ...M. Poussière...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... JACQUES , DEMEURANT AVENUE DES CLOS A VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 87705
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Poussière...REQUETE DU SIEUR X. X... A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DES COTISATIONS D'I. R. P. P. ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 156 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LE REVENU NET IMPOSABLE A L'IMPOT SUR...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 88231
19-09,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE -Autres prélèvements - Participation du constructeur aux... ...M. Poussière...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VARS HAUTES-ALPES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 8 AOUT 1972 ET 12 JANVIER 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE L'ETAT EXECUTOIRE...
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 15 janvier 1975, 88586
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Poussière...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME X. TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION, D'UNE PART, DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1960 A 1962 ; D'AUTRE PART, DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE AU PRELEVEMENT DE 1,5 % SUR LES RESERVES QUI LUI A ETE RECLAMEE, AU TITRE DES EXERCICES 1960 ET 1962, PAR VOIE D'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 89992
19-04-02-01-04-03,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES... ...M. Poussière...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ... , SOCIETE ... A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST 48, ROUTE DE ... A ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N'A ACCUEILLI QUE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 90302
19-04-02-02-01,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES... ...M. Poussière...REQUETE DU SIEUR X. X... A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE A D'UNE PART REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE OU REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I. R. P. P. ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967, EN RAISON DE LA VALEUR RESIDUELLE EN 1967 DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE PRENEUR SUR UN IMMEUBLE ALORS REPRIS GRATUITEMENT PAR LUI A L'EXPIRATION DE...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 90303
19-04-02-01-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Poussière...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "J.P. ... ", DONT LE SIEGE EST A M ... AGISSANT POURSUITES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, RESPECTIVEMENT LES 16 FEVRIER ET 23 MAI 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 91932
19-02-03-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...M. Poussière...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.I.F.I.C. , DONT LE SIEGE EST ... A IVRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 JUILLET ET 22 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 15 janvier 1975, 94883
19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Conseil... ...M. Poussière...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 9 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE AU SIEUR ALIBERT Y... DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1447 DU CODE GENERAL DES IMPOTS...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 13 février 1974, 80476, 80478 et 80479
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière...1° REQUETE N° 80476 DE LA SOCIETE X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1962, 1963, 1964 ; 2° REQUETE N° 80478 DE LA SOCIETE X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA...
