Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thierry Tuot dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 333830
...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne B, épouse A, demeurant ... ; Mme B, épouse A, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de son époux, M. Süleyman A, dirigé contre la décision du premier conseiller de l'ambassade de France en Turquie du 26 novembre 2007 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 334224
...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bachra B, veuve C, élisant domicile ... et Mme Hajer A demeurant ... ; Mme B et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours présenté par Mme B, représentée par sa fille, Mme Hajer A, tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2007 du consulat général de France à Tunis Tunisie refusant de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 322933
...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yvess A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'annuler ladite décision du consul général de France à Kinshasa ; 3° d'enjoindre audit consul de lui...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 21 juillet 2009, 306350
...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2009, 318588
...M. Thierry Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine J épouse L, demeurant ... ; Mme J demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé son élection en qualité de conseillère municipale lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Tatakoto et, par voie de conséquence, son élection en qualité de troisième adjointe au maire ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2009, 317674
...M. Thierry Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy U, demeurant ... ; M. Guy U, demeurant ... ; Mme Annick , demeurant ... ; Mme Françoise , demeurant ... ; Mme Brigitte , demeurant ... ; M. Didier B, demeurant ... ; M. Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M. U et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2008, 299886
...M. Thierry Tuot...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Assémian Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant à son fils, Kadjo Jean-Hugues B, un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2008, 287752
...M. Thierry Tuot...Vu 1°, sous le numéro 287752, la requête enregistrée le 11 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebecca A épouse B, demeurant ..., Mlle Rachel C D, demeurant ..., Mlle Emilienne C D, demeurant ..., Mlle Rebecca C D, demeurant ..., Mlle Cécile C B demeurant ..., Mlle Rachel E demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du...
