Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Camguilhem dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2010, présentée par Mlle Priscilla A, demeurant chez ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 décembre 2008 du consul général de France à Accra Ghana, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 2009, présentée par M. Iviannique Moïse A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire du 13 mai 2009, refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants Andréade Marie-Noëlle A et Rufusse Jean Elie A, et de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Léone A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 août 2008 de l'ambassadeur de France en Haïti, refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Synthia et Daphnée B, en...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Rabha A veuve B, demeurant ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 février 2009 du consul général de France à Tanger Maroc, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...Mme Camguilhem...Vu I°, sous le n° 332611, la requête enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Ahmine A, élisant domicile chez Mme Nacéra -, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Annaba Algérie, lui refusant un...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte A demeurant ... et par M. Abdelhafid B, élisant domicile ... ; Mme A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision en date du 15 septembre 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nazir B épouse A, demeurant village ..., M. Sher C, demeurant village ... et M. Mohammad A, demeurant ... ; Mme A, M. C et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de la...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Clothilde A, demeurant 10 rue François Trichet à La Vicomté sur Rance 22690 ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle la commission générale des examens de la marine marchande n'a pas autorisé son passage en deuxième année de la formation d'officier de première classe de la marine marchande, et lui a refus...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, élisant domicile chez Me Seguin, 9 rue Louis Gain à Angers 49002 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision des autorités consulaires de France à Tripoli Libye du 19 mai 2009, lui refusant un visa d'entrée de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'identit...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Roushon A, élisant domicile ..., et M. Aman B, demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2007 du consul adjoint de France à Dacca Bangladesh refusant...