Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 346

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2010 sous le n° 10BX01629, présentée pour Mme Sylviane X et Mme Priscilla X épouse Y demeurant ensemble ... et pour M. Yannick X demeurant ..., par Me Sauge, avocate ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801844 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à les indemniser de leurs préjudices à la suite du décès de M. Christian X consécutivement à l'intervention pratiquée au sein de cet établissement le...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010 sous le n° 10BX01679, en télécopie, régularisée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Abdessalem X demeurant ..., par la SELARL d'Avocats Rivière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000514 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2010 sous le n° 10BX01681, présentée pour M. Eymard A demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700207, 0900235 en date du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008; 2° d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008 ; 3° de mettre à la...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02056, présentée pour Mme Salima BENADJEMIA épouse Y, demeurant chez Mme Z ..., par la SCP d' avocats Brottier-Zoro ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 26 avril 2010 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée ; 2...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2010 sous le n° 10BX02169, en télécopie, régularisée le 24 août 2010, présentée pour Mlle Imane X demeurant ... par la SCP d'avocats Priollaud - Cohen-Tapia ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000431 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2009 sous le n° 09BX01541, présentée par M. André , demeurant ... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503448 du 28 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er septembre 1999 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a enjoint de restituer son permis de conduire et de la décision en date du 26 août 2005 rejetant sa demande tendant à ce que lui soit restitué son permis de conduire espagnol et reconstitué son capital de points...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2009 par télécopie, régularisée le 7 décembre 2010, sous le n° 09BX02809, présentée pour M. Serge A demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca Avocats ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0700934 du 5 novembre 2009 du Tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions ayant retiré des points de son permis de conduire à raison des infractions commises les 30 avril 2004, 3 mai 2005 et 26 mai 2005 ainsi que de la décision du 6 juin 2007 par laquelle le ministre de...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2009 sous le n° 09BX03025, présentée pour M. Robert X demeurant ..., M. René X demeurant ... et Mme Jeannine Y née X demeurant ..., par Me Schoenacker-Rossi, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0505054 du 23 octobre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à leur verser une somme de 11.500 euros chacun en réparation du préjudice moral résultant du décès de leur mère le 15 juillet 2002 ; - de condamner...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2010 sous le n° 10BX00131, présentée pour l'EARL LES ECHOS DE CHIENS , dont le siège est situé à La Sylvine à Montchevrier 36140 et pour M. Gilles , demeurant ..., par Me Liere, avocat ; L'EARL LES ECHOS DE CHIENS et M. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900137 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Montchevrier à réparer les préjudices subis du fait des inondations survenues depuis 2006 dans la parcelle cadastrée section E3 n...

...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010 par télécopie, sous le n° 10BX00211, régularisée le 29 janvier 2010, et complétée le 29 avril 2010, présentée pour M. Wilfrid X, demeurant chez Mlle Angeline Z, ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904178 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...