Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 25
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| ...Mme Kimmerlin...Vu l'arrêt, lu le 17 février 2009, par lequel la Cour, d'une part, a réformé le jugement n° 0402617 du 5 avril 2007 du Tribunal administratif de Rouen en ce qu'il avait rejeté l'indemnisation de certains préjudices matériels subis par M. et Mme A, rejeté le surplus des conclusions de leur requête, et, d'autre part, a ordonné une expertise pour évaluer après consolidation de son état les préjudices propres subis par leur fils Pierre du fait de l'accident opératoire dont il a été victime le 10 août 1989 ; Vu le rapport d'expertise enregistré au greffe de la Cour le 11 juin 2009 ; Vu le jugement attaqu...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2008, régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis 93218, par la SCP Montesquieu avocats ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301089 du 22 novembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant que, dans le litige l'opposant à Mme Claudine A et pour lequel le Tribunal a fait droit à ses conclusions, il a mis...
...Mme Kimmerlin...Vu le recours, enregistré le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501712 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision du 19 mai 2005 retirant trois points sur le permis de conduire de M. Michel A à la suite de l'infraction commise le 16 avril 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A en première instance ; Il fait valoir que l'intéressé conteste être l'auteur de...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2008 et confirmée par la production de l'original le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René A, demeurant ..., par la SCP Moeyaert, Le Glaunec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403854 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que la commune de Douai soit tenue responsable des malfaçons affectant son immeuble sis 59 rue de la Croix d'Or et...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Patrimonio, Puyt, Guérard, Haussetete, Tugaut ; la COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502194-0800119 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant au versement d'une indemnité de 1 864 417,33 euros, outre intérêts et capitalisation, en réparation du préjudice résultant du non...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Houcine A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801400 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...
...Mme Kimmerlin...Vu, I, sous le n° 08DA01829, la requête enregistrée par télécopie le 8 novembre 2008 régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801226 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 19 novembre 2008, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801976 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du 11 septembre 2007 du préfet du Nord refusant d'abroger la décision portant obligation de quitter le territoire contenue dans l'arrêté du 12 avril 2007, à ce que le...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802252 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Silly A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802341 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant la Mauritanie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
