Recherche de qui ont été rapportées par Brigitte Phemolant dans la jurisprudence francophone - page 2

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 février 2007, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502343 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2007 et confirmée par la production de l'original le 2 février 2007, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503792 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2007, présentée pour la société par actions simplifiée SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES, dont le siège est route de Maubeuge, Le Lachepont à Dimechaux 59740, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Durand ; la société par actions simplifiée SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500212-0503800-0503801 du Tribunal administratif de Lille en date du 7 décembre 2006 en tant qu'il rejette sa demande de décharge des rappels...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SCP Dragon et Biernacki ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500353-0500360 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal réforme les ordonnances n° 0200457/0201044 et 0200482 du 27 décembre 2004 du président dudit tribunal taxant ses honoraires et frais à la suite de la réalisation d'un constat d'urgence et d'une expertise dans un litige opposant la commune de...

...Brigitte Phémolant...Vu, I, sous le n° 06DA01608, la requête, enregistrée le 6 décembre 2006, présentée pour la société anonyme GOUGEON, dont le siège est 1 rue du Val Asselin à Saint Pierre la Garenne 27600, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Di Costanzo ; la société anonyme GOUGEON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401316-0401687 du Tribunal administratif de Rouen en date du 15 novembre 2006 en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que la société soit déchargée des pénalités de retard mises à sa charge, pour des montants de 53 609,08 euros et 12...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI, dont le siège est 125 rue Saint Sulpice à Douai Cedex 59508, par la SCP d'avoués Isabelle Carlier, Sylvie Regnier ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505481 du Tribunal administratif de Lille en date du 28 juin 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Douai soit condamné à lui verser la somme de 6 688,71 euros au titre des débours...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 19 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Durand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507124 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu restant en litige auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROSIERES EN SANTERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Dannay ; la COMMUNE DE ROSIERES EN SANTERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400085 en date du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Desgrippes SATP et de la société à responsabilité limitée Area à lui verser une somme de 178 132,24 euros en réparation des désordres affectant les travaux...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2007 et confirmée par la production de l'original le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Wemaere ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504911 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juin 2007, présentée pour la société civile immobilière 42, RUE FENELON, dont le siège est 26 avenue Emile Zola à Lille 59000, par Me Delattre ; la société civile immobilière 42, RUE FENELON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603439 du 26 avril 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande, sur les sommes restant en litige, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y...