Recherche de qui ont été rapportées par Chabanol dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mars 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607081 en date du 21 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la requête de M. Nassur X dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 2006 décidant sa reconduite à la frontière, contre la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et contre la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Saad Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606027 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 2007, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701935 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Umit Arlsan, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que sa décision du même jour ordonnant son placement en...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2007, présentée pour Mlle Ambinintsoa X, domiciliée au cabinet de son avocat, Me Leblanc, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701668 en date du 22 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 2007, présenté pour le PREFET DE L'ALLIER ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701909 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Hassane X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, en dernier lieu, sa décision distincte du même jour le plaçant en...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 1er et 16 mai 2007, présentés pour M. Osman X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 6 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Marie-Line X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 en date du 16 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Sonia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702158 en date du 5 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702247 en date du 10 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 avril 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hervé Kafaga X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative, lui a enjoint de...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 mai 2007, présentée pour M. Inacio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702245 en date du 10 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et de la décision portant...