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55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu 1°, sous le n° 126 596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1991 et 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yann X..., docteur en médecine, demeurant à We-Lifou, territoire de la Nouvelle-Calédonie ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 1989 du délégu...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu 1°, sous le n° 139232, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE DE L'ORDRE DES MEDECINS ; ce Conseil demande l'annulation d'une décision du Conseil National de l'Ordre des Médecins en date du 11 avril 1992 qui a annulé sa décision du 19 janvier 1992 autorisant les Docteurs X... et Y... à exploiter un cabinet secondaire d'oto-rhino-laryngologie...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril et 27 juillet 1993, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie à Saint-Martin-de-Ré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le...

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE ... ...François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er décembre 1992 et 9 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc Y..., chirurgien-dentiste, demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 26 septembre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de s'installer dans l'immeuble sis ... à Antony Hauts-de-Seine...

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT ... ...François Bernard...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1988, présentée par Mme Guylène X..., demeurant ... Lusignan ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1987 par laquelle l'architecte des bâtiments de France a prévu qu'elle reprendrait son service à temps partiel après une période d'un...

55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION ... ...François Bernard...Vu 1° sous le n° 118822 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 22 novembre 1989 en tant que par cette décision la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé contre les décisions de la section...

55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION ... ...François Bernard...Vu 1°, sous le n° 118 290, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 22 novembre 1989 en tant que, par cette décision, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé contre les décisions de la section...

55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION ... ...François Bernard...Vu 1°, sous le n° 118 292, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 22 novembre 1989 en tant que la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé contre les décisions de la section disciplinaire du...

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...François Bernard...Vu 1°, sous le n° 50 488, la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ...Hôpital à Paris 75013 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 octobre 1982 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1977 du président de l'Université Paris IX lui interdisant de suivre la...

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 61-06-03-01-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS... ...François Bernard...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1987, présentée pour M. Gilbert X..., demeurant ... ; M. Gilbert X... demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles, en date du 7 mai 1987, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Val-d'Oise a déterminé sa rémunération à raison de ses fonctions...