Recherche de qui ont été rapportées par LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 675 résultats trouvés :
| ...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour M. Jean-Dominique X, élisant domicile ..., par Me Tournes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300302 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société ARMAPRESSE dont le siège social est ZAC de Moundong, ZI Jarry à Baie Mahault 97122, par la SCP Dubois, avocats associés ; la société ARMAPRESSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01586 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 juillet 2001 du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe lui refusant l'agrément prévu par l'article 208 quater du code général des impôts ; 2° d'annuler la décision contestée...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour Mme Ginette Y, élisant domicile ..., par Me Vigo ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/177 du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Y dirigée contre la décision du 25 octobre 1999 de la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron ayant statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Aguessac et Verrières Aveyron ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'Etat sous astreinte, de...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet et le 10 août 2004, présentés pour M. Lilian X, demeurant ..., par Me Rey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/03207 du 6 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mars 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier du Tarn-et-Garonne rejetant sa réclamation contre les opérations de réorganisation foncière de la commune de Malause ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Leroy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1771 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Hoarau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00249 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 décembre 2001 du trésorier-payeur général de la Réunion rejetant sa demande du 12 décembre 2001 en vue d'obtenir le bénéfice des dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-Mer, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique auprès du ministre...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Janody ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/811 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de les décharger des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu l'ordonnance du 9 mars 2004 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Paris transmet à la Cour la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 11 février 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Paganelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905827 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 000 F en réparation du préjudice subi consécutivement aux fautes...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour Mme Georgette X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/812 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de La Rivière Saint-Louis ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/8127-02/869 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune du Tampon ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
