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39-06-01-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me GUINARD, avocat aux conseils, pour la ville de CHAMBERY ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 3 avril 1985 et le...

39-06-01-07 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 6e sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la commune d'ALTIANI, par Me HENRY avocat aux conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 4 février 1988, pour la...

39-06-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DU... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 du président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat transmettant à la Cour administrative d'appel en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Y..., architecte ; Vu, enregistrée le 23 mars 1987 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, la requête présentée pour M. Y..., par Me BOULLOCHE, avocat aux conseils, tendant à l'annulation du...

60-02-03-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...LANQUETIN...1 Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la commune de LAVEISSIERE CANTAL par Me COUTARD, avocat aux conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 25 février 1987...

54-03-011-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - COMPETENCE -Répartition... ...M. Lanquetin...Vu, enregistrée le 3 mars 1989 au secrétariat du greffe de la cour sous le n° 89LY01188 la requête présentée par le directeur interrégional des douanes de Lyon tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé en date du 16 février 1989 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Grenoble agissant par délégation du président de la juridiction a ordonné une expertise aux fins de détermination du préjudice d'ores et déjà subi par les sociétés SOGEXPORT...

54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ... ...LANQUETIN...Vu l'ordonnance en date du 10 mars 1989 du président de la section du contentieux du conseil d'Etat enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 1989, attribuant à la cour administrative d'appel de Lyon le recours présenté au nom du ministre de l'économie, des finances et du budget par la S.C.P. BORE, XAVIER, avocat aux conseils. Vu, le recours enregistré le 13 février 1989 au secrétariat du conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 28 février 1989 pour le ministre...

60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Lanquetin...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la SCP Fortunet-Mattei Dawance, avocats aux conseils, pour M. Albert X..., médecin, demeurant ... - Le Prépaou - 13800 Istres. Vu la requête, enregistrée au...

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 3e sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative, la requête présentée pour la Mutuelle générale française accidents et M. Jacques X... par la SCP BORE et XAVIER, avocats aux...

39-06-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par maître GUIGUET, avocat aux conseils, pour M. Y..., domicilié ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 5 août 1985 par M. Y...

54-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE 55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS -... ...LANQUETIN...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me BORE, avocat aux conseils, pour le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence/Côte d'Azur/Corse sis à Marseille et représenté par son...