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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01613
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant, ..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1109921/5-3 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prévu qu'il pourrait être reconduit vers le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01774
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1115441/3-2 du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prévu qu'il pourrait être reconduit à destination du pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01775
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1120068/5-2 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler l'arrêté portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01776
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1107344-6 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêté ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01780
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant, ..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1119228/2-1 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2011 par lequel le préfet de police, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêté ; 3 d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA02096
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 présentée pour M. G...F..., demeurant..., par Me Behotas, avocat ; M. F...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1121721/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA02375
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 présentée pour Mme D...A..., demeurant, ..., par MeC... ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1104995/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 par lequel le préfet de police, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA02600
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 présentée pour Mme E...A..., élisant domicile..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1102612/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2010 par lequel le préfet de police, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 janvier 2013, 11PA01493
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour la société Francesco Smalto et Cie, ayant son siège 44, rue François 1er à Paris 75008, par Mes Philippe Tournès et Armelle Reyes ; la société Francesco Smalto et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806072 du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 janvier 2013, 11PA01554
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, dont le siège est 2, rue de Bassano à Paris 75016, par Mes Foissac et Carcelero ; la société Francesco Smalto International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811916 du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
