Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Christnacht dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 2010, présentée par Mlle Mineta A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 octobre 2009 du consul général de France à Bamako Mali, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2010, présentée par M. Fayçal A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2009 du consul général de France à Annaba Algérie, lui refusant un visa de long séjour en...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Locke A épouse B, élisant domicile au ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 décembre 2008 du consul général de France à Tananarive Madagascar, lui refusant un visa de...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nzuzi A, épouse B demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2008 du consul général de France à Kinshasa République Démocratique du Congo, refusant...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 2010, présentée par M. Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2009 rejetant la demande de visa de long séjour de ses enfants Andréade...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mosbah A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2009 du consul général de France à Tunis Tunisie, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 2010, présentée par M. Irfan A et Mme Emine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2009 du consul général de France à Istanbul Turquie, refusant à M...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par M. Samir B, demeurant ..., et M. Nassim A, demeurant ... ; M. B et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger Algérie refusant d'enregistrer...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2010, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS dont le siège est situé 180, boulevard Haussmann à Paris Cedex 08 75384, représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; 2° de mettre à la charge de...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. E Hussain A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Pakistan refusant un visa d'entrée en France pour son épouse et ses trois enfants au...