Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Stephan dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville d'EVREUX, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, par la SELARL Cabinet Griffiths ; la ville d'EVREUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400053 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Spie Batignolles Technologies venant aux droits de la société Spie Précontrainte à lui verser une somme de 313 154,56 euros en réparation des...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par la SCP Savoye et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506470, 0600427 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2005 par lequel le maire de la commune de Haute-Avesnes a délivré à la commune, au nom de l'Etat, un permis de construire...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETTIGNIES, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville à Bettignies 59600, par la SCP Chabot, Colson ; la COMMUNE DE BETTIGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602872 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé la délibération du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal a décidé d'incorporer dans son domaine les parcelles cadastrées A...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, et régularisée le 25 août 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Spriet ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402468 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a condamné le département du Nord à lui verser qu'une somme de 2 000 euros, au lieu des 44 937 euros qu'il demandait, en réparation des préjudice matériel et moral à raison de son licenciement irrégulier ; 2° de condamner le département du Nord à lui verser une somme de 44...

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 06DA01405, la requête enregistrée le 17 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ..., Mme Michèle épouse , demeurant ..., la commune d'HUCQUELIERS et L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'HUCQUELIERS DEH, dont le siège est 2 Grand Place à Hucqueliers 62650, par Me Montesquieu Avocats ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500440, 0505733 du 13 juillet 2006 en ce que, par ce jugement...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Carnel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504630 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2005 par laquelle le maire de Roubaix lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner la ville de Roubaix à lui verser une somme de 750 euros en application de l'article L...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EUROLAV POIDS LOURDS, dont le siège est CRT, 1 rue du Pic au vert à Lesquin 59817, par la SCP Cobert et Degardin ; la société EUROLAV POIDS LOURDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602411 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a liquidé l'astreinte qu'il avait précédemment prononcée à la somme de 10 000 euros ; 2° de rejeter la demande de liquidation de l'astreinte présentée par Voies Navigables de France devant le...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Julia ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401690 du 15 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation, conjointe et solidaire, de la commune de La Mailleraye sur Seine et du préfet de la Seine ;Maritime à lui payer la somme de 228 673,53 euros au titre du préjudice lié au caractère inconstructible de ses terrains et une somme de 3 048,98 euros à titre de...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée BOVIS LEND LEASE, dont le siège est 15 rue des pas perdus, B.P. 8338 à Cergy Pontoise Cedex 95804, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Coutard et associés ; la société BOVIS LEND LEASE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9702071-9902148 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a...

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 06DA00374, la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DIEPPE, dont le siège est en l'hôtel de ville, parc Jehan Ango, à Dieppes 76203, par la SCP Beuvin et Rondel ; la VILLE DE DIEPPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301671 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de DIEPPE a autorisé la signature d'une délégation de service public avec l'Institut de formation d'animateurs de...