Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Aidara dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 332164
...M. Alexandre Aïdara...Vu l'ordonnance n° 09VE01993 du 15 septembre 2009 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Vu le recours, enregistré le 19 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 332680
...M. Alexandre Aïdara...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2009 et 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alain A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande en date du 5 juin 2009 tendant au retrait de sa décision du ministre fixant en avril 2009 les modalités et le calendrier de la déclaration de revenus pour 2009, ensemble cette décision...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 336159
...M. Alexandre Aïdara...Vu l'ordonnance n° 0719844 du 26 janvier 2010, enregistrée le 2 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Jean-Pascal A ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande l'annulation de la décision rejetant, au stade de l'admissibilité, sa candidature au concours interne de recrutement...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 343470
...M. Alexandre Aïdara...Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés le 23 septembre 2010 et le 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Romain A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle et de réviser la décision n° 333075 du 16 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à la rectification pour erreur matérielle et à la révision de la décision n° 311758 du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours d'adjoint de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 353827
...M. Alexandre Aïdara...Vu la décision en date du 20 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 319141 par laquelle M. et Mme Bernard A ont demandé l'annulation de l'article 5 de l'arrêt n° 06PA00405 du 5 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 9906895 et 9907095 en date du 29 novembre 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant le surplus des conclusions des demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont ét...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 331500
24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - PROPRIÉTÉ DES ARCHIVES - LITIGE PORTANT SUR LA QUESTION DE LA PROPRIÉTÉ D'ARCHIVES DÉTENUES PAR UNE PERSONNE... ...M. Alexandre Aïdara...Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt n° 09BX00120, 09BX00121 du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à l'appel présenté par M. C... A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 02 novembre 2011, 340438
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - CONVENTION FRANCO-MONÉGASQUE - INTERPRÉTATION... ...M. Alexandre Aïdara...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 6 à 28 de l'instruction 14 B-1-10 du 6 avril 2010 de la direction générale des finances publiques, publiée au bulletin officiel des impôts du 15 avril 2010, ou l'ensemble indivisible de cette instruction ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 350990
...M. Alexandre Aïdara...Vu le mémoire, enregistré le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE CGC-CENTRALE et la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES de la DGFIP CGC-DGFIP, dont les sièges sont 2 rue Neuve Saint-Pierre à Paris 75181 Cedex 04, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la CGC-CENTRALE et la CGC-DGFIP demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 juin 2011 portant création et organisation générale des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 335752
01-01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS. -... ...M. Alexandre Aïdara...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 7 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant chez..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA01919 du 29 juin 2009 par lequel, statuant sur la requête du préfet de police, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 0718735 du 5 mars 2008 par...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 340202
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Alexandre Aïdara...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, dont le siège est 2, rue Henappe à Nanterre 92000 ; la SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'alinéa 2 du paragraphe n° 35 de la documentation administrative référencée 4A-2521 du 9 mars 2001 et le dernier alinéa du paragraphe n° 155 de...
