Recherche de qui ont été rapportées par M. Alibert dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 02 juillet 1915, 59157
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Rédacteur à la préfecture de police - Révocation - Absence... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 55438
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Remplacement - Non-communication du... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 57045
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 54574
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde champêtre - Révocation - Communication du dossier.... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 50596
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Distribution de bons de fournitures scolaires aux enfants... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 50722
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance -... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 56328
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 46887
16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension des fonctions. 16-02-03-02 N'est pas entaché d'excès de... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 53628
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération injurieuse - Suppression - Loi des 14-22... ...M. Alibert
