Recherche de qui ont été rapportées par M. Arno Klarsfeld dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 337382
...M. Arno Klarsfeld...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Géraud A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 décembre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé à l'encontre de son bulletin de notation interarmées officiers établi pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 337435
...M. Arno Klarsfeld...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 juin 2010 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a, après avis de la commission des recours des militaires, prononcé sa mutation à la Cour de Cassation à compter du 1er avril 2010 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 348738
...M. Arno Klarsfeld...Vu l'ordonnance n° 0901754 du 19 avril 2011, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 22 avril 2011, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009, au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. A, demeurant au centre d'entraînement des Postes à Mailly Le Camp 10231 ; M. A demande : 1° d'annuler la décision du ministre de la défense du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 331463
...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi, enregistré le 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0602589/2 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun, a, à la demande de M. A, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 10 février 2006 relative au...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 337337
...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 09168 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le président de l'assemblée de la Province sud a refusé de lui accorder un détachement au sein de la grille fonctionnelle des médecins...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 337508
...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00547 du 14 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a refusé de lui payer ses heures...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 juin 2011, 344215
46-01-09 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi, enregistré le 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 10123 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 18 février 2010 par laquelle le trésorier-payeur-général de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 324173
135-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. - CESSION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX - PROCÉDURE - ARTICLE L. 2241-1... ...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE01270 du 6 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles, en tant que cet arrêt, ne faisant que partiellement droit...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 339876
...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi enregistré le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Nicolas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT0123du 4 mars 2010 en tant que la cour administrative d'appel de Nantes a réformé le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes avait condamné l'Etat à lui verser la somme de 186 000 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait d'un accident de plongée survenu le 12 février 2003 et a ramené cette somme à 15 000 euros ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 340015
...M. Arno Klarsfeld...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PLOEMEUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PLOEMEUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0603029 - 0603176 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de la SCI Kovivi et de M. Hugues A, a annulé, d'une part, la décision du 16 mars 2006 par laquelle le maire de la commune a mis fin au sursis à statuer qu'il avait prononcé le 14 mars 2006 et a fait opposition...
