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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 octobre 2017, 16VE03219
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination et l'arrêté du 22 septembre 2016 du préfet de l'Essonne décidant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606632 du 26 septembre 2016, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 octobre 2017, 16VE03629
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1605700 du 21 novembre 2016, le Tribunal...
| France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 59710
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Ville de Paris - Inspecteur des... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1918, 55877
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Affouage - Conditions requises pour... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 42000
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 63412
01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES - CIRCONSTANCES... ...M. Benoist...Vu la requête présentée par le sieur X..., ex-dessinateur civil de 2ème classe du génie militaire, demeurant à Nice, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 1917, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler la décision en date du 22 octobre 1916, par laquelle le ministre de la Guerre l'a révoqué de ses fonctions ; Vu le décret du 10 septembre 1914 ; le décret du 16 septembre 1914 ; Vu la loi constitutionnelle du...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 32519
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58441
16-02-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Intervention du... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 26 mars 1918, 41473
16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marchés de fournitures... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 22 février 1918, 48418
16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Indemnité. 16-07-02... ...M. Benoist
