Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoit Bohnert dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 199 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 329807
...M. Benoit Bohnert...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ennery A, demeurant ..., la SOCIETE AMEX ASSURANCES, dont le siège est 1 voie Félix Eboué à Créteil 94000, représentée par son gérant, et la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM, dont le siège est 1 boulevard Pierre Mendès France à Bussy Saint-Georges 77600, représentée par son gérant ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions n° 2009/18, 2009/19, 2009/22 et 2009/23 du 30 avril 2009 par lesquelles l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 336510
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DARTAGNAN dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 ; la SOCIETE DARTAGNAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08NC01428 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500837-3 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 336511
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville à Vitry-sur-Seine 94400 ; la SOCIETE ED EST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08NC01443 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500842 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 336512
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST SNC dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville à Vitry-sur-Seine 94400 ; la SOCIETE ED EST SNC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08NC01444 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500845 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 336513
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville à Vitry-sur-Seine 94400 ; la SOCIETE ED EST SNC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08NC01445 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500846 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 345829
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805496-0805497 du 9 novembre 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 novembre 2008 par laquelle le service des pensions des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à la révision de sa pension de retraite et...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 novembre 2011, 320014
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de la SA Azur Autos, a annulé le jugement du 31 mai 2005 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes réclamés pour la...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 novembre 2011, 322785
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi, enregistré le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête présentée par le GIE Goodyear Mireval tendant à l'annulation des jugements du 16 décembre 2004 et du 30 novembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant les demandes de cette société tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 16 novembre 2011, 321708
...M. Benoit Bohnert...Vu le pourvoi, enregistré le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1, 2 et 3 de l'arrêt n° 07DA00486 du 21 août 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur l'appel de la SA Valnor tendant à l'annulation du jugement n° 0506429 du 11 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2011, 322876
...M. Benoit Bohnert...Vu 1°, sous le n° 322876, l'ordonnance n° 08LY02298 du 20 novembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours par lequel le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande l'annulation du jugement n° 0604227 du 7 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur renvoi d'une question préjudicielle faisant suite à l'ordonnance du 20 juin 2005 du tribunal de grande instance d'Annecy et à l'arrêt de la cour...
