Recherche de qui ont été rapportées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Michallon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-797 en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; Il soutient que le tribunal a rejeté à tort sa demande comme irrecevable, dès...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Hamid Z... , demeurant ..., par la S.C.P. Girard-Bournilhas-Citron, avocats ; M. et Mme X... Hamid Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-172 du 6 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée et d'ordonner le remboursement de cette somme avec...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9903320 du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a seulement condamné le centre communal d'action sociale C.C.A.S. de Neuville-en-Ferrain à lui verser une somme de 15 000 francs, en réparation du préjudice moral causé par l'illégalité fautive de son licenciement, et une indemnité, à liquider par l'administration dans la limite d'un montant de 34 400,64 francs, en réparation des...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la S.C.P. Roffiaen-Lefur-Villeseche, avocats, pour l'Union des centres de soins et de santé représentée par Me Soinne, liquidateur, dont le siège est 5, avenue Loucheur à Avesnes-sur-Helpe 59440 ; l'Union des centres de soins et de santé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900586 du tribunal administratif de Lille en date du 23 avril 2002 en tant qu'il a annulé la décision du 11 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Yvette X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900857-0000565-0002236-0102611-0202185 du tribunal administratif de Rouen en date du 23 janvier 2003 qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2002 et prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant au sursis de paiement desdites impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée et...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Mary, avocat, pour M. Daniel X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 20 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Rémy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901505 du 15 février 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 31 mai 1999 interdisant l'accès du chemin de grande randonnée 21 à tout véhicule à moteur ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que la circulation automobile sur le chemin dont s'agit ne porte...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... représentés par Me Bléry, administrateur judiciaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9601142 du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen leur a seulement accordé la décharge des pénalités de mauvaise foi dont a été assorti le complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, et a rejeté leur demande en décharge de ce complément d'impôt et du surplus des pénalités y...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société en nom collectif Casino Veules les Roses, ayant son siège social 1, place Melingue à Veules les Roses 79980, représentée par Me Bléry, administrateur judiciaire ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9501256-9501257 du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen lui a seulement accordé la décharge des pénalités de mauvaise foi dont a été assorti le complément d'impôt sur les sociétés auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990, et a...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., représenté par Me Bléry, administrateur judiciaire ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9501258 du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen lui a seulement accordé décharge des pénalités de mauvaise foi dont a été assorti le complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991, et a rejeté le surplus de sa demande en décharge de ce complément d'impôt ; 2° de lui accorder la décharge des...
