Recherche de qui ont été rapportées par M. Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 14 mars 2003, 243940
42-01-01 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES ... ...M. Boulouis...Vu 1°, sous le n° 243940, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 11 juillet et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST ET DE L'OUTRE-MER SMESO, dont le siège est 22 bis, avenue Honoré de Serres, BP 816 à Toulouse cedex 31080 et M. Franck X..., ; la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST ET DE L'OUTRE-MER et M. X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 14 mars 2003, 244104
42-01-01-04 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - FONCTIONNEMENT ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL POUR L'AVENIR DE LA RETRAITE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS REGIONALES ALLOCATAIRES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ... 75848, représentée par son président en exercice et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CONCERNES PAR...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 230198
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kodjo Kinhoede X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 26 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2001 du préfet du Val-d'Oise décidant de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 230948
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 29 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fouzia X... épouse Al Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Al Y... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 233809
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 6 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Brahim X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré en date du 24...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 245916
48-01-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Val-de-Marne du 7 avril 1998 confirmant une correspondance du chef du service des pensions des armées du 24 février 1992 refusant de procéder à une nouvelle...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 246026
48-01-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES ... ...M. Boulouis...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 30 novembre 2000 à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 juin 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 15 février 1996 rejetant son opposition formée...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 17 février 2003, 246191
48-01-08-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CONTENTIEUX - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS SPECIALES... ...M. Boulouis...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve Aicha X... née Y..., ; Mme veuve X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2000, par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, infirmant le jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Gironde du 20 juin 1997, a rejeté sa demande formée contre la...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 13 janvier 2003, 237034
54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdoulaye X..., , M. Faraba Z..., Mlle Doussaba A... et M. Dame Y... qui ont élu domicile chez M. X... ; M. X... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 et le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 30 décembre 2002, 241087
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS-INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS-INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service DAGPB/SRH/BSR/2001/284 du 22 juin 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de...
