Recherche de qui ont été rapportées par M. David LABOUYSSE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 185 résultats trouvés :
| ...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2008, et les pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2008, présentées pour M. Miloud X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 26 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 octobre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 mars 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 10 mai 2006 et le 16 mai 2006 en original, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, représentée par son maire, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a, sur la demande de M. X, annulé l'arrêté, en date du 8 juin 2004, par lequel le maire de la COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION a accordé à Mme un permis de construire ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir formé par M. X contre cet arrêt...
...M. David LABOUYSSE...Vu le recours, enregistré au greffe sous forme de télécopie le 26 juin 2006 et le 4 juillet 2006 en original, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 février 2006 en tant qu'il a accordé à la SA Imprim'art la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996, en ce que ces impositions procèdent de la réintégration dans ses résultats des...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 24 juillet 2006 et le 25 juillet 2006 en original, ainsi que le mémoire de production de pièces enregistré le 1er août 2006, présentés pour Mme Christiane Y demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le maire de la commune d'Aytré a délivré à M. et Mme Z le permis de construire une maison ainsi qu'une clôture, d'autre part, mis...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 27 octobre 2006 et le 30 octobre 2006 en original, présentée pour la SARL SOCIETE DE PARTICIPATION COPPET dont le siège social est boulevard Marquisat de Houelbourg, Galeries de Houelbourg à Baie-Mahault 97122 ; La SARL SOCIETE DE PARTICIPATION COPPET, anciennement dénommée SA COPPET AUTO, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 juillet 2006, du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté la demande en décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la SA...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 novembre 2006 et le 27 novembre 2006 en original, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ... ; M. et Mme Michel X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 septembre 2006, en tant que le tribunal administratif de Pau n'a pas entièrement fait droit à leur demande en décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des sommes restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 19 avril 2006 et le 21 avril 2006 en original, présentée pour M. Stéphane X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement, en date du 9 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il est resté assujetti au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions et des compléments de contributions sociales auxquels il a ét...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistré au greffe le 7 août 2006, présenté pour M. et Mme Marcel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, des compléments de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 29 novembre 2006 et le 4 décembre 2006 en original, présentée pour Mme Jeanine X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 octobre 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 avril 2004, par laquelle la directrice de la maison de retraite Saint-Jacques lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions d'aide-soignante pour une durée de deux ans ; 2° d'annuler pour excès de...
